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Le site Internet zelipop.weddingplan.fr est édité par Wedding Plan SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 € inscrite au registre du commerce de Pontoise, sous le numéro de SIRET 819 743 386 et domiciliée au 14, rue maurice Dampierre à Saint-ouen l'aumone. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 34819743386

Conformément à l'art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
, demeurant au 14 rue Maurice Dampierre, 95310 Saint-ouen l'aumône. Tél : 06.52.68.79.46
E-mail : contact@weddingplan.fr

Le directeur de publication est : Wébert Zélé

Le prestataire mentionné au 2 du 1 de l'article 6 de la loi précitée est :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Wedding Plan SAS, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses Utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l'adresse URL suivante : zelipop.weddingplan.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Confidentialité des identifiants et mots de passe

1.1 Chaque Utilisateur est défini par un identifiant unique et un mot de passe.

1.2 Chaque Utilisateur s’engage sur son honneur à ne communiquer à aucune autre personne son identifiant et son mot de passe dans l’objectif que le compte soit utilisé par une personne autre que celle ayant réalisé l’inscription.

Article 2 : Protection des données utilisateurs

2.1 Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 et modifiée le 6 aout 2004 l'EDITEUR a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le numéro 1815302. Par cette déclaration le site s'engage à protéger ces données personnelles et à les garder strictement confidentielles.

2.2 Par ailleurs, en conformité avec la loi (Article 34 de la loi « informatiques et libertés ») tout Utilisateur a un droit de modification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact : Nous contacter ou par lettre écrite à l'adresse suivante : 14 rue Maurice Dampierre, 95310, Saint-ouen l'aumône accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

2.3 L’ÉDITEUR s'engage à mettre en place tous les moyens pour garantir à l'Utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données à caractère personnel.

2.4 L’ÉDITEUR assure que les données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs seront à l’usage exclusif de l’ÉDITEUR. En aucun cas elles ne pourront être communiquées ou cédées à des tiers étrangers à la société, excepté à ses filiales et ses partenaires professionnels par demande exprès auprès de ses Utilisateurs.

2.5 L’ÉDITEUR se réserve le droit d’utiliser les données saisies par les Utilisateurs afin d’établir et de publier des statistiques. Les données restant entièrement anonymes.

2.6 Lorsque l'utilisateur souhaite supprimer définitivement son compte, toutes les données qui lui seront associés seront également supprimés de nos bases de données.

Article 3 : Utilisation de la messagerie interne

3.1 L’ÉDITEUR a mis en place une messagerie interne pour permettre aux mariés /clients et wedding planner de dialoguer. L’ÉDITEUR ne peux être tenu responsable des propos qui pourraient être tenus et écrits par ses utilisateurs.

3.2 Tous les messages sont supprimés lors de la suppression du compte utilisateur associé.

Article 4 : Newsletter

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Article 5 : Cookies

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Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Le site zelipop.weddingplan.fr est la propriété exclusive de l’ÉDITEUR. La structure générale du site zelipop.weddingplan.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'ÉDITEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site zelipop.weddingplan.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’ÉDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et feraient l’objet de poursuites légales en vertu de la loi.

6.2 Tout Utilisateur de ce site s'engage à ne pas utiliser de logiciels (aspirateurs, spiders, etc.) qui porteraient atteinte au bon fonctionnement du site et à son intégrité. Par ailleurs tout Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des explorations de données (Data mining) pour en extraire des données, propriétés exclusives de l’ÉDITEUR.

Article 7 : Liens hypertextes

7.1 Le site www.zelipop.weddingplan.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.zelipop.weddingplan.fr

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Article 8 : Responsabilité de l'éditeur

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8.4 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être rechercher à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

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Article 9 : Photos et vidéos

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Article 10 : Accès au site

10.1 L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

10.2 Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Article 11 : Modification des conditions d'utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de ventes afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 12 : Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

12.1 L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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Article 13 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités, la confidentialité et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact : Nous contacter

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