Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Wedding Plan SAS, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses Utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l'adresse URL suivante : zelipop.weddingplan.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Confidentialité des identifiants et mots de passe

1.1 Chaque Utilisateur est défini par un identifiant unique et un mot de passe.

1.2 Chaque Utilisateur s’engage sur son honneur à ne communiquer à aucune autre personne son identifiant et son mot de passe dans l’objectif que le compte soit utilisé par une personne autre que celle ayant réalisé l’inscription.

Article 2 : Protection des données utilisateurs

2.1 Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 et modifiée le 6 aout 2004 l'EDITEUR a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le numéro 1815302. Par cette déclaration le site s'engage à protéger ces données personnelles et à les garder strictement confidentielles.

2.2 Par ailleurs, en conformité avec la loi (Article 34 de la loi « informatiques et libertés ») tout Utilisateur a un droit de modification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact : Nous contacter ou par lettre écrite à l'adresse suivante : 14 rue Maurice Dampierre, 95310, Saint-ouen l'aumône accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

2.3 L’ÉDITEUR s'engage à mettre en place tous les moyens pour garantir à l'Utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données à caractère personnel.

2.4 L’ÉDITEUR assure que les données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs seront à l’usage exclusif de l’ÉDITEUR. En aucun cas elles ne pourront être communiquées ou cédées à des tiers étrangers à la société, excepté à ses filiales et ses partenaires professionnels par demande exprès auprès de ses Utilisateurs.

2.5 L’ÉDITEUR se réserve le droit d’utiliser les données saisies par les Utilisateurs afin d’établir et de publier des statistiques. Les données restant entièrement anonymes.

2.6 Lorsque l'utilisateur souhaite supprimer définitivement son compte, toutes les données qui lui seront associés seront également supprimés de nos bases de données.

Article 3 : Utilisation de la messagerie interne

3.1 L’ÉDITEUR a mis en place une messagerie interne pour permettre aux mariés /clients et wedding planner de dialoguer. L’ÉDITEUR ne peux être tenu responsable des propos qui pourraient être tenus et écrits par ses utilisateurs.

3.2 Tous les messages sont supprimés lors de la suppression du compte utilisateur associé.

Article 4 : Newsletter

Il est possible que le site envoie aux Utilisateurs des courriers commerciaux par voies électroniques ou postales. L’ÉDITEUR se réserve le droit d'utiliser toutes les données collectées, sauf refus de l'Utilisateur, pour les exploiter par l'intermédiaire de cabinet d'études et les communiquer à des organismes partenaires à des fins non commerciales. Ces données collectées et analysées ont pour unique but d'améliorer le service proposé par l’ÉDITEUR et de répondre le mieux possible aux besoins exprimés par les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

Nous souhaitons, l'ÉDITEUR, implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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• 1. choisissez le menu "Outils" > "Options"
• 2. cliquez sur l'option "Vie privée"
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Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Le site zelipop.weddingplan.fr est la propriété exclusive de l’ÉDITEUR. La structure générale du site zelipop.weddingplan.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'ÉDITEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site zelipop.weddingplan.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’ÉDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et feraient l’objet de poursuites légales en vertu de la loi.

6.2 Tout Utilisateur de ce site s'engage à ne pas utiliser de logiciels (aspirateurs, spiders, etc.) qui porteraient atteinte au bon fonctionnement du site et à son intégrité. Par ailleurs tout Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des explorations de données (Data mining) pour en extraire des données, propriétés exclusives de l’ÉDITEUR.

Article 7 : Liens hypertextes

7.1 Le site www.zelipop.weddingplan.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.zelipop.weddingplan.fr

7.2 Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.zelipop.weddingplan.fr.

Article 8 : Responsabilité de l'éditeur

8.1 Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

8.2 Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

8.3 Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

8.4 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être rechercher à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

8.5 L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 9 : Photos et vidéos

9.1 L’ÉDITEUR ne peut être tenu responsable des photos et vidéos téléchargés par les clients.

Article 10 : Accès au site

10.1 L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

10.2 Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

10.3 La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

10.4 Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article 11 : Modification des conditions d'utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de ventes afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 12 : Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

12.1 L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

12.2 L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

12.3 L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

12.4 L’Utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 13 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités, la confidentialité et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact : Nous contacter

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